Epargne retraite du chef d’entreprise : les solutions individuelles

ParMathilde Schmitt

Epargne retraite du chef d’entreprise : les solutions individuelles

Quand on est chef d’entreprise, il est primordial de souscrire une épargne retraite, afin de mener une vie paisible durant votre retraite. Pour ce faire, vous avez généralement le choix entre plusieurs supports d’épargne retraite individuel. Alors que certains choisiront les contrats Madelin ou les PERP, d’autres se tourneront vers le plan d’épargne retraite individuel (PER). Que faut-il retenir de ces solutions individuelles d’épargne retraite d’un chef d’entreprise ?

Commercialisation du nouveau PER

Depuis le 1er octobre 2020, on a assisté à la commercialisation du nouveau plan d’épargne retraite individuel ou PER. Celui-ci a été instauré en lieu et place des Peps et contrats Madelin. Cela signifie qu’à compter d’octobre 2020, ces derniers ne sont plus vendus et ont laissé ainsi place au PER.

Ce nouveau support d’épargne retraite offre à chaque responsable d’entreprise l’opportunité de se construire une retraite sur mesure. Pour y parvenir, ils bénéficieront à l’entrée d’un avantage fiscal avec la proposition d’une sortie en capital.

Avec l’obligation de sortir en rente viagère qui constitue la réponse à l’avantage octroyé à l’entrée, il faut dire qu’il s’agit d’une nouveauté. Sinon, cela ne constituera véritablement un avantage pour le chef d’entreprise que lorsque son taux marginal d’imposition diminue une fois en retraite. Une condition qui n’est pas toujours facile à respecter, vu que plusieurs évènements peuvent changer cela dans certains cas.

Pour mieux comprendre, prenons l’exemple d’un dirigeant qui a connu un divorce peu de temps avant l’heure de sa retraite. Une fois la séparation consommée, le taux marginal d’imposition de celui-ci risque d’être plus élevé que durant sa vie active, notamment si son conjoint gagnait bien moins sa vie que lui, ou ne travaillait pas du tout.

Alors, pour éviter de subir cela, vous pouvez, dès l’entrée, renoncer à cet avantage. Ceci vous permettra de jouir, à la sortie, d’une fiscalité assouplie.

Le capital du PER est-il aliéné ?

Selon le fonctionnement du PER, l’épargne se trouve bloquée durant toute la cotisation et n’est accessible qu’à la retraite. Cependant, cela ne signifie, en aucun cas, que votre capital est aliéné.

De ce fait, vos ayants droit ou le bénéficiaire désigné pourront parfaitement entrer en possession du capital cumulé en cas de décès. Ce n’est qu’au moment où vous préciserez la transformation de votre capital en rente que vous perdrez ce privilège. Dans ce dernier cas, vous serez obligé de laisser l’épargne constituée à celui chargé de vous verser la rente, c’est-à-dire l’assureur.

Faut-il transférer son contrat Madelin ou PERP ?

Étant donné que la validité du contrat Madelin et du PERP prend fin à partir d’octobre 2020, il ne devrait plus avoir sa commercialisation. Cependant, comment s’y prendre avec les dirigeants qui ont souscrit à ce support d’épargne avant l’arrivée de cette date ?

Dans ce cas, ceux-ci auront le choix entre deux approches. Soit ils peuvent conserver cette épargne, même au-delà d’octobre 2020, soit ils peuvent encore opter pour le transfert. À ce niveau, le transfert se fera du PERP ou du contrat Madelin vers le nouveau PER.

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